architecture intégrative
Présentation de la marque architecture intégrative
Déposée par voie électronique le 19 décembre 2018 par monsieur Jean-François Mermillod auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « architecture intégrative » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-02 du 11 janvier 2019.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque architecture intégrative a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4509651.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque architecture intégrative arrivera à expiration en date du 19 décembre 2028.
Jean-François Mermillod a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02
Enregistrement avec modification - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38